https://www.courdecassation.fr/publications_26/discours_publications_diverses_2039/discours_2202/premier_president_7084/national_prise_31642.html
L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international (10.04.15)
Discours prononcé lors du colloque
organisé par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sur
« L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international :
questions de souveraineté ? »
Vendredi 10 avril 2015
par
Monsieur Bertrand Louvel,
premier président de la Cour de cassation.
P.s: Au chapitre crise de gouvernance. Qui fait quoi? Qui est responsable de quoi? Que dit la Justice? En Europe.
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