Le Forum des droits sur l'internet présente dans ce rapport le premier volet de ses travaux sur la protection de l'enfance sur l'internet. Ce premier rapport concerne les contenus préjudiciables, à savoir les messages violents, pornographiques et attentatoires à la dignité humaine, qui ne sont illicites que lorsqu'ils sont rendus accessibles aux mineurs (les contenus proprement illicites tels que la pornographie enfantine font l'objet d'un second volet publié en juin 2004). Les recommandations de la mission s'intéressent à l'ensemble des pratiques observées sur internet (y compris les forums et les chats), les nouveaux supports (téléphone mobile) et les nouvelles applications (réseaux d'échanges P2P, messagerie instantanée). Ces recommandations ont pour but de "construire la civilité de l'internet" et portent notamment sur l'application "raisonnée" du droit pénal aux contenus accessibles sur l'internet, la constitution d'un annuaire de sites recommandés ou encore l'information et la sensibilisation des adultes et enfants à la maîtrise des usages de l'internet.
Les enfants du net : l'eXposition des mineurs et de la jeunesse auX contenus préjudiciables sur l'internet
Auteur(s) :
FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET (France)
Editeur :
Ministère de la famille
Date de remise : Février 2004
87 pages
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http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/044000066/index.shtml
http://www.strategie.gouv.fr/evenements/proteger-jeunes-risque-dendoctrinement-antirepublicain
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