"Diende in 1998 samen met zijn Roger van Boxtel (D66) en Willie Swildens-Rozendaal (PvdA) een initiatiefwetsvoorstel in over het uit het strafrecht halen van zorgvuldig uitgevoerde euthanasie." in: http://www.parlement.com/id/vg09llnngzzj/m_m_h_margreet_kamp
https://fr.wikipedia.org/wiki/Euthanasie_aux_Pays-Bas, Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport.
Groenewould JH, van der Heide A, Onwuteaka-Philipsen BD, Willems DL et al. « Clinical problems with the performance of euthanasia and physician-assisted suicide in the Netherlands » New England Journal of Medicine 2000;342:551-7.
Sur la Santé publique en Europe, encore du travail pour le Regelgeving à BruXelles:
http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/public_health_en.htm...
Public health
Under Article 152 of the Treaty establishing the European Community, Community action has the aim of supplementing the action of Member States and mainly concerns encouraging cooperation between Member States in accordance with the principle of subsidiarity. It involves the prevention of diseases, including drug abuse. It promotes research into their causes and their transmission combined with health information and education. It is also aimed at ensuring that requirements for the protection of human health are taken into account in defining and implementing all Community policies and actions.
The Lisbon Treaty also slightly reinforces the competences of the European Union in terms of health policy. However, subsidiarity is still to be applied in this field. The Union may now:
- take measures relating to the monitoring of serious cross-border threats to health, alerts in the event of such threats and the fight against these threats,
- encourage cooperation between Member States in order to improve the complementarity of their health services in border regions,
- adopt measures aimed at combating smoking and alcohol & drugs abuse. all kinds of addictions.
The Community's public health objectives are pursued by Community action programmes in the field of public health. Actions developed under these programmes are mainly directed at information, the ability to respond to health threats and the prevention of illnesses and diseases. The second programme of Community action in the field of health (2008-2013) entered into force on 1 January 2008. It has a budget of EUR 321 500 000. The programme pursues three main objectives:
- to improve citizens' health security,
- to promote health, including the reduction of health inequalities,
- to generate and disseminate health information and knowledge.
See:
- Codecision procedure
- Fight against drugs
- Food safety
- Product safety
- Precautionary Principle
- Subsidiarity
Santé publique
Prévue à l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne, l'action de la Communauté a pour objectif de compléter l’action des États membres et passe principalement par l'encouragement de la coopération entre les États membres, conformément au principe de subsidiarité. Elle porte sur la prévention des maladies, y compris la toxicomanie. Elle favorise la recherche sur leurs causes et leur transmission ainsi que l'information et l'éducation en matière de santé. Elle tend, par ailleurs, à assurer que les exigences de protection de la santé humaine soient prises en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté.
Le traité de Lisbonne renforce légèrement les compétences de l’Union européenne en matière de politique de santé. Mais la subsidiarité reste d’application dans ce domaine. L’Union peut désormais :
- Prendre des mesures relatives à la surveillance de menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci ;
- Encourager la coopération entre États membres en vue d’améliorer la complémentarité de leurs services de santé dans les régions frontalières ;
- Adopter des mesures destinées à lutter contre le tabagisme et l’alcoolisme, toutes formes d'addiction.
La réalisation des objectifs de la Communauté en matière de santé publique est assurée par les programmes d'action communautaire dans le domaine de la santé publique. Les actions développées dans le cadre de ces programmes sont principalement orientées vers l'information, la capacité de réaction aux menaces pour la santé, ainsi que la prévention des maladies et affections. Le deuxième programme d’action communautaire dans le domaine de la santé 2008-2013 est entré en vigueur le 1° janvier 2008. Il est doté d’un budget de 321 500 000 €. Le programme poursuit trois objectifs principaux :
- l’amélioration de la sécurité sanitaire des citoyens ;
- la promotion de la santé et la réduction des inégalités en la matière ;
- la production et la diffusion d’informations et des connaissances en matières de santé.
Voir :
- Lutte contre la drogue
- Principe de précaution
- Procédure de codécision
- Sécurité alimentaire
- Lutte contre les produits litigieuX pouvant porter atteinte à la santé physique et morale
- Subsidiarité
http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/public_health_fr.htm
En rappel.
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